Permis de construire n° 08832213P0004 à La Neuveville-devant-Lépanges pour 160 m² de locaux, 2 Rue De La Feculerie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 08832213P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08832213P0004, délivré le 30 août 2013 à La Neuveville-devant-Lépanges (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De La Feculerie.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA5. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuveville-devant-Lépanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Neuveville-devant-Lépanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuveville-devant-Lépanges Code postal 88600 Identifiant INSEE 88322
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 596 m² |
| Total | 436 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 436 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 596 m² |
| Total locaux | 436 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832213P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |