Permis de construire Locaux N° 08816921D0002

Permis de construire n° 08816921D0002 à Fays pour 525 m² de locaux, Chemin Communal Champ Lalier

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 08816921D0002

Demandeur

EARL DE LA FOLURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2021 à Fays (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816921D0002 porte sur un projet situé Chemin Communal Champ Lalier. Le dossier a été déposé par EARL DE LA FOLURE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA720, OA721, OA722. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fays.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 990 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
03/02/2022
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
03/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fays

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA720 OA721 OA722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Lalier

Territoires administratifs

Commune
Fays Code postal 88600 Identifiant INSEE 88169
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 160 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 685 m²
Total 1 160 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 160 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 685 m²
Total locaux 1 160 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FOLURE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
394455075
SIRET
39445507500017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES (88600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816921D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 03/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Communal Champ Lalier, à Fays (88600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LA FOLURE et accordée le 14 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 3 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816921D0002, déposé en mairie de Fays.

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