Permis de construire à Neufchâteau pour 18 921 m² de locaux - Av De La Division Leclerc
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 28 janvier 2013 · Dossier PC n° 08832112V0020 · Demandeur : NEOCADIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08832112V0020, délivré le 28 janvier 2013 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Av De La Division Leclerc, Neufchâteau (88300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEOCADIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 197 m² de bureaux, 467 m² de commerce, 4 031 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT73, AT80, AT81.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neufchâteau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 14 792 m² | 4 695 m² | 1 291 m² | 566 m² | 1 291 m² | 4 129 m² | 18 921 m² |
| Total | 15 012 m² | 4 695 m² | 1 291 m² | 786 m² | 1 291 m² | 3 909 m² | 18 921 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 146 m² | 197 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 133 m² | 1 279 m² |
| Commerce | 7 865 m² | 467 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 1 758 m² | 9 623 m² |
| Entrepôts | 5 781 m² | 4 031 m² | 0 m² | 502 m² | 1 291 m² | 2 238 m² | 8 019 m² |
| Total locaux | 14 792 m² | 4 695 m² | 1 291 m² | 566 m² | 1 291 m² | 4 129 m² | 18 921 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832112V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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