Permis de construire Locaux N° 08831918H0005

Permis de construire n° 08831918H0005 à Moyenmoutier pour 216 m² de locaux, 72 Avenue De La 100Eme Divisi

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 08831918H0005

Demandeur

SCI DE LEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08831918H0005 a été délivré le 21 août 2018, pour un projet situé 72 Avenue De La 100Eme Divisi. SCI DE LEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP137, AP187, AP188. L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyenmoutier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 354 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
21/08/2018
Autorisation
21/08/2018
Chantier (DOC)
21/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2019

Localisation du projet à Moyenmoutier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP137 AP187 AP188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 409 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 625 m²
Total 409 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 409 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 625 m²
Total locaux 409 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840741797
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOYENMOUTIER (88420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08831918H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 21/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Avenue De La 100Eme Divisi, à Moyenmoutier (88420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LEST et accordée le 21 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 21 août 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831918H0005, déposé en mairie de Moyenmoutier.

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