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Permis de construire Locaux N° 08831917H0016

Permis de construire à Moyenmoutier pour 90 m² de locaux - 7 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Du General De Gaull, Moyenmoutier (88420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEUBLES COUSOT et accordé le 14 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831917H0016, instruit par la commune de Moyenmoutier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 08831917H0016

Demandeur

MEUBLES COUSOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08831917H0016, délivré le 14 février 2018 à Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 7 Avenue Du General De Gaull, Moyenmoutier (88420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEUBLES COUSOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB621, AB631, AB632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

2 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt

15/01/2019

Autorisation

14/02/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Localisation du projet à Moyenmoutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB621 AB631 AB632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 000 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	2 090 m²
Total	2 000 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	2 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 300 m²	90 m²	90 m²	1 390 m²
Entrepôt	700 m²	0 m²	0 m²	700 m²
Total locaux	2 000 m²	90 m²	90 m²	2 090 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEUBLES COUSOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331468793
Code APE (NAF): 47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation: MOYENMOUTER (88420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08831917H0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 février 2018
Date de dépôt	15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Du General De Gaull, Moyenmoutier (88420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEUBLES COUSOT et accordé le 14 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831917H0016, instruit par la commune de Moyenmoutier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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