Permis de construire Locaux N° 08831917H0016

Permis de construire n° 08831917H0016 à Moyenmoutier pour 90 m² de locaux, 7 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 08831917H0016

Demandeur

MEUBLES COUSOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08831917H0016 a été délivré le 14 février 2018 à Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 7 Avenue Du General De Gaull. La demande émane de MEUBLES COUSOT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB621, AB631, AB632. Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyenmoutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

2 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
14/02/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Moyenmoutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB621 AB631 AB632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 090 m²
Total 2 000 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 300 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 390 m²
Autres activités 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m²
dont Entrepôt 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m²
Total locaux 2 000 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEUBLES COUSOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331468793
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
MOYENMOUTER (88420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08831917H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Avenue Du General De Gaull, à Moyenmoutier (88420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MEUBLES COUSOT et accordé le 14 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831917H0016, déposé en mairie de Moyenmoutier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moyenmoutier

Autres types d'autorisations à Moyenmoutier