Permis de construire n° 08831918H0006 à Moyenmoutier pour 15 996 m² de locaux, Rue Du Petit Himbaumont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 08831918H0006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES 5 VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Petit Himbaumont, le permis de construire n° 08831918H0006 a été délivré le 21 décembre 2018 à Moyenmoutier (Vosges, Grand Est). CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES 5 VALLEES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 996 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 996 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR121, AR120. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyenmoutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Moyenmoutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 996 m² | 15 996 m² |
| Total | 0 m² | 15 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 996 m² | 15 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 996 m² | 15 996 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 996 m² | 15 996 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES 5 VALLEES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200076636
- SIRET
- 20007663600014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SENONES (88210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831918H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |