Permis de construire Locaux N° 08831918H0001

Permis de construire n° 08831918H0001 à Moyenmoutier pour 1 471 m² de locaux, Avenue De La 100Eme Divisi

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 08831918H0001

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08831918H0001 a été délivré le 2 mai 2018, pour un projet situé Avenue De La 100Eme Divisi. Le demandeur déclaré est IMMALDI ET COMPAGNIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 471 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 999 m² en commerce et activités de service et 472 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP113, AP180, AP182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyenmoutier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

1 471 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/05/2018
Chantier (DOC)
11/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2019

Localisation du projet à Moyenmoutier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP113 AP180 AP182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 955 m² 1 471 m² 0 m² 955 m² 0 m² 516 m² 1 471 m²
Total 955 m² 1 471 m² 0 m² 955 m² 0 m² 516 m² 1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 955 m² 999 m² 0 m² 955 m² 0 m² 44 m² 999 m²
Autres activités 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
dont Bureaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Entrepôt 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total locaux 955 m² 1 471 m² 0 m² 955 m² 0 m² 516 m² 1 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08831918H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 471 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La 100Eme Divisi, à Moyenmoutier (88420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 2 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 11 septembre 2018, achèvement déclaré le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831918H0001, déposé en mairie de Moyenmoutier.

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