Permis de construire n° 08831924H0001 à Moyenmoutier pour 670 m² de locaux, 7 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 08831924H0001
Demandeur
ASB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08831924H0001, délivré le 20 février 2024 à Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est ASB.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB804. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyenmoutier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moyenmoutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 246 m² |
| Total | 576 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 576 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 246 m² |
| Total locaux | 576 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877764894
- SIRET
- 87776489400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUSSEY (88210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831924H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |