Permis de construire n° 08831820V0001 à Moyemont pour 94 m² de locaux, Les Hetz
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 08831820V0001
Demandeur
EARL DE LA FERME DES HETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08831820V0001 a été délivré le 12 mars 2020 à Moyemont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Les Hetz. Le dossier a été déposé par EARL DE LA FERME DES HETZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH117, ZH116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moyemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hetz
Territoires administratifs
- Commune
- Moyemont Code postal 88700 Identifiant INSEE 88318
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 927 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 3 021 m² |
| Total | 2 927 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 3 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 927 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 3 021 m² |
| Total locaux | 2 927 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 3 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME DES HETZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 820208148
- SIRET
- 82020814800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MOYEMONT (88700)
Autres dossiers de EARL DE LA FERME DES HETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831820V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |