Permis de construire n° 08831824V0002 à Moyemont pour 408 m² de locaux, Les Hetz
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PC n° 08831824V0002
Demandeur
EARL DE LA FERME DES HETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2024 à Moyemont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08831824V0002 porte sur un projet situé Les Hetz. EARL DE LA FERME DES HETZ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moyemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hetz
Territoires administratifs
- Commune
- Moyemont Code postal 88700 Identifiant INSEE 88318
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 792 m² |
| Total | 384 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 792 m² |
| Total locaux | 384 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME DES HETZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 820208148
- SIRET
- 82020814800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MOYEMONT (88700)
Autres dossiers de EARL DE LA FERME DES HETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831824V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |