Permis de construire n° 08831820V0002 à Moyemont pour 150 m² de locaux, 4 Rue Du Tilleul A La Torche
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PC n° 08831820V0002
Demandeur
GAEC HERBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08831820V0002 a été délivré le 26 mai 2020 à Moyemont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Tilleul A La Torche. La demande émane de GAEC HERBE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE165. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moyemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Torche
Territoires administratifs
- Commune
- Moyemont Code postal 88700 Identifiant INSEE 88318
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HERBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411104631
- SIRET
- 41110463100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MOYEMONT (88700)
Autres dossiers de GAEC HERBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831820V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |