Permis de construire Locaux N° 08831822V0001

Permis de construire n° 08831822V0001 à Moyemont pour 51 m² de locaux, 18 Rue De La Foret

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 08831822V0001

Demandeur

EARL DE LA FERME DES HETZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyemont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08831822V0001 a été délivré le 17 mai 2022, pour un projet situé 18 Rue De La Foret. La demande émane de EARL DE LA FERME DES HETZ.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 021 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

3 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyemont Code postal 88700 Identifiant INSEE 88318
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 021 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 3 072 m²
Total 3 021 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 3 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 021 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 3 072 m²
Total locaux 3 021 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 3 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FERME DES HETZ

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
820208148
SIRET
82020814800016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
MOYEMONT (88700)

Autres dossiers de EARL DE LA FERME DES HETZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08831822V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Foret, à Moyemont (88700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE LA FERME DES HETZ et accordé le 17 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08831822V0001, déposé en mairie de Moyemont.

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