Permis de construire n° 08831223N0003 à Morelmaison pour 499 m² de locaux, Le Village
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PC n° 08831223N0003
Demandeur
GAEC X-MILK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08831223N0003, délivré le 30 juin 2023 à Morelmaison (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Le Village. GAEC X-MILK figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA40, AA35, ZA69. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morelmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Morelmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morelmaison Code postal 88170 Identifiant INSEE 88312
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 570 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 2 069 m² |
| Total | 1 570 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 2 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 570 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 2 069 m² |
| Total locaux | 1 570 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 2 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC X-MILK
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379238041
- SIRET
- 37923804100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MORELMAISON (88170)
Autres dossiers de GAEC X-MILK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831223N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |