Permis de construire Logement N° 08831216V0003

Permis de construire n° 08831216V0003 à Morelmaison pour 189 m² de logement, Lot Du Soutray Ii

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 08831216V0003

Demandeur

SCI DU MADISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08831216V0003 a été délivré le 3 mai 2016 à Morelmaison (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Lot Du Soutray Ii. Le dossier a été déposé par SCI DU MADISON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morelmaison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 158 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morelmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morelmaison Code postal 88170 Identifiant INSEE 88312
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MADISON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417989761
SIRET
41798976100024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GIRONCOURT-SUR-VRAINE (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08831216V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Du Soutray Ii, à Morelmaison (88170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU MADISON et accordée le 3 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08831216V0003, déposé en mairie de Morelmaison.

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