Permis de construire n° 0883102500001 à Monthureux-sur-Saône pour 40 m² de locaux, Avenue De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 0883102500001
Demandeur
COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0883102500001, délivré le 15 mai 2025 à Monthureux-sur-Saône (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue De La Gare. La demande émane de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE184, AE468, AE470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthureux-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monthureux-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthureux-sur-Saône Code postal 88410 Identifiant INSEE 88310
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 273 m² |
| Total | 233 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 233 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 273 m² |
| Total locaux | 233 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803104
- SIRET
- 21880310400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTHUREUX-SUR-SAONE (88410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0883102500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |