Permis de construire n° 08830425M0005 à Mirecourt pour 784 m² de locaux, Voie De Ramecourt A Mattai
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2025
Dossier PC n° 08830425M0005
Demandeur
MIRECOURT ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie De Ramecourt A Mattai, le permis de construire n° 08830425M0005 a été délivré le 20 septembre 2025 à Mirecourt (Vosges, Grand Est). La demande émane de MIRECOURT ENERGIES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH75, AH76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 636 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 3 420 m² |
| Total | 2 636 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 3 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 636 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 3 420 m² |
| Total locaux | 2 636 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 3 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIRECOURT ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 944140946
- SIRET
- 94414094600012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PULNOY (54425)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830425M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |