Retour aux permis de construire de Mirecourt

Déclaration préalable Locaux N° 08830425M0011

Déclaration préalable à Mirecourt pour 39 m² de locaux - 179 Avenue Henri Parisot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 573 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 179 Avenue Henri Parisot, Mirecourt (88500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OBJECTIFS PAYSAGE et accordée le 14 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830425M0011, instruit par la commune de Mirecourt.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier DP n° 08830425M0011

Demandeur

OBJECTIFS PAYSAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08830425M0011, accordée le 14 février 2025 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 179 Avenue Henri Parisot, Mirecourt (88500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OBJECTIFS PAYSAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 573 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mirecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	94 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	133 m²
Total	94 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²
Entrepôt	65 m²	39 m²	39 m²	104 m²
Total locaux	94 m²	39 m²	39 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBJECTIFS PAYSAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791688146
SIRET: 79168814600020
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation: MIRECOURT (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08830425M0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 573 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 179 Avenue Henri Parisot, Mirecourt (88500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OBJECTIFS PAYSAGE et accordée le 14 février 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830425M0011, instruit par la commune de Mirecourt.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mirecourt

DP n°08830426M0025 Locaux Autorisé

Rue Saint-Maurice

Mirecourt (88500)

Nouvelle construction

27 mars 2026 10 m² SDP ENEDIS

DP n°08830425M0106 Logement Autorisé

1 Rue Des Remparts

Mirecourt (88500)

Extension sans transformation

20 mars 2026 37 m² SDP

PC n°08830426M0001 Logement Autorisé

Rue Charles Nicolas Bazin

Mirecourt (88500)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 177 m² SDP

PC n°08830425M0013 Logement Commencé

Rue Pierre Enel

Mirecourt (88500)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 142 m² SDP

PC n°08830425M0005 Locaux Commencé

Voie De Ramecourt A Mattai

Mirecourt (88500)

Extension sans transformation

20 sept. 2025 784 m² SDP MIRECOURT ENERGIES

PC n°08830425M0008 Locaux Commencé

Rue Saint Maurice

Mirecourt (88500)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 346 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

Autres types d'autorisations à Mirecourt

Permis d'aménager à Mirecourt

15 autorisations

Permis de démolir à Mirecourt

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mirecourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mirecourt

Autres types d'autorisations à Mirecourt

Caractéristiques du projet