Permis de construire Locaux N° 08830420M0014

Permis de construire à Mirecourt pour 902 m² de locaux - 420 Avenue Victor Hugo

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 08830420M0014

Demandeur

SARL FERMDOORS

Cette page présente le permis de construire n° 08830420M0014, délivré le 22 décembre 2020 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 420 Avenue Victor Hugo, Mirecourt (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL FERMDOORS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB497, AB498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 527 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB497 AB498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 608 m² 294 m² 608 m² 0 m² 608 m² 294 m² 902 m²
Total 608 m² 294 m² 608 m² 0 m² 608 m² 294 m² 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 294 m² 608 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Total locaux 608 m² 294 m² 608 m² 0 m² 608 m² 294 m² 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FERMDOORS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809321615
SIRET
80932161500019
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Localisation
BETTONCOURT (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08830420M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 420 Avenue Victor Hugo, Mirecourt (88500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL FERMDOORS et accordé le 22 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830420M0014, instruit par la commune de Mirecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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