Déclaration préalable à Mirecourt pour 17 m² de locaux - Champs Sur La Basse Des Pres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier DP n° 08830421V0013
Demandeur
NW JOULES
Cette page présente la déclaration préalable n° 08830421V0013, accordée le 11 février 2021 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Champs Sur La Basse Des Pres, Mirecourt (88500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NW JOULES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2021
Achèvement (DAACT)
28/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 17 jours
Délai total
8 mois 17 jours
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Sur La Basse Des Pres
Territoire administratif
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 467 m² |
| Total | 450 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 450 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NW JOULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837871409
- SIRET
- 83787140900012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830421V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |