Permis de construire n° 08830424M0004 à Mirecourt pour 225 m² de locaux, 601 Avenue Victor Hugo
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 juin 2024
Dossier PC n° 08830424M0004
Demandeur
TM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirecourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08830424M0004 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2024, pour un projet situé 601 Avenue Victor Hugo. TM INVEST figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB497, AB498. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirecourt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 127 m² |
| Total | 902 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 902 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 127 m² |
| dont Industrie | 902 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 127 m² |
| Total locaux | 902 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TM INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890965239
- SIRET
- 89096523900027
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- POUSSAY (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830424M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |