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Permis de construire Locaux N° 08830420M0007

Permis de construire à Mirecourt pour 136 m² de locaux - 3 B Rue Georges Clemenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 B Rue Georges Clemenceau, Mirecourt (88500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ORTHODENTISTE MYRIAM et accordé le 24 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830420M0007, instruit par la commune de Mirecourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 08830420M0007

Demandeur

SCI ORTHODENTISTE MYRIAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08830420M0007, délivré le 24 septembre 2020 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 3 B Rue Georges Clemenceau, Mirecourt (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ORTHODENTISTE MYRIAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM519, AM520, AM606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

30/12/2021

Autorisation

24/09/2020

Chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Localisation du projet à Mirecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM519 AM520 AM606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	203 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	339 m²
Total	203 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	203 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	339 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORTHODENTISTE MYRIAM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505335166
SIRET: 50533516600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MADONNE-ET-LAMEREY (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08830420M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 B Rue Georges Clemenceau, Mirecourt (88500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ORTHODENTISTE MYRIAM et accordé le 24 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830420M0007, instruit par la commune de Mirecourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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