Permis de construire n° 08830420M0007 à Mirecourt pour 136 m² de locaux, 3 B Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 08830420M0007
Demandeur
SCI ORTHODENTISTE MYRIAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2020 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08830420M0007 porte sur un projet situé 3 B Rue Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est SCI ORTHODENTISTE MYRIAM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM519, AM520, AM606. Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 339 m² |
| Total | 203 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 203 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 339 m² |
| Total locaux | 203 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ORTHODENTISTE MYRIAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505335166
- SIRET
- 50533516600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MADONNE-ET-LAMEREY (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830420M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |