Permis de construire Locaux N° 08830417M0008

Permis de construire à Mirecourt pour 3 047 m² de locaux - Lieudit Fain D'arol

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 08830417M0008

Demandeur

SCI MIROJE

Cette page présente le permis de construire n° 08830417M0008, délivré le 26 octobre 2017 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Lieudit Fain D'arol, Mirecourt (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MIROJE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 047 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 475 m²

Surface créée

3 047 m²

Variation nette

+3 047 m²

Surface totale après

3 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mirecourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 047 m² 3 047 m²
Total 0 m² 3 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 047 m² 3 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 047 m² 3 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIROJE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453456840
SIRET
45345684000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONTREXEVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08830417M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Fain D'arol, Mirecourt (88500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MIROJE et accordé le 26 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830417M0008, instruit par la commune de Mirecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mirecourt

Autres types d'autorisations à Mirecourt