Permis de construire n° 08830417M0012 à Mirecourt pour 797 m² de locaux, Ruelle Souham
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PC n° 08830417M0012
Demandeur
CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ruelle Souham, le permis de construire n° 08830417M0012 a été délivré le 3 novembre 2017 à Mirecourt (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par CC DE MIRECOURT DOMPAIRE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK149, AK207, AK208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 702 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 702 m² | 1 402 m² |
| Total | 700 m² | 702 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 702 m² | 1 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 700 m² | 702 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 702 m² | 1 402 m² |
| Total locaux | 700 m² | 702 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 702 m² | 1 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068369
- SIRET
- 20006836900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MIRECOURT CEDEX (88503)
Autres dossiers de CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830417M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |