Permis de construire Locaux N° 08830419M0001

Permis de construire à Mirecourt pour 3 085 m² de locaux - Lieudit ""Fain D'arol""

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 08830419M0001

Demandeur

SCI MIROJE

Cette page présente le permis de construire n° 08830419M0001, délivré le 14 mars 2019 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Lieudit ""Fain D'arol"", Mirecourt (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MIROJE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 475 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 253 m² en bureaux, 2 119 m² en commerce et services, 713 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 475 m²

Surface créée

3 085 m²

Variation nette

+3 085 m²

Surface totale après

3 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/03/2019
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2021

Localisation du projet à Mirecourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 085 m² 3 085 m²
Total 0 m² 3 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 085 m² 3 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Commerce et services 0 m² 2 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 119 m² 2 119 m²
Entrepôt 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total locaux 0 m² 3 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 085 m² 3 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIROJE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453456840
SIRET
45345684000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONTREXEVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08830419M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit ""Fain D'arol"", Mirecourt (88500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MIROJE et accordé le 14 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830419M0001, instruit par la commune de Mirecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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