Permis de construire à Mirecourt pour 300 m² de locaux - 5 Rue De L'abbe Gregoire
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 08830417M0007
Demandeur
JABERT
Cette page présente le permis de construire n° 08830417M0007, délivré le 22 septembre 2017 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De L'abbe Gregoire, Mirecourt (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JABERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC637, AC293, AC638.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
16/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 24 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JABERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828741538
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATENOIS (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830417M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |