Déclaration préalable Logement N° 08830415A0041

Déclaration préalable n° 08830415A0041 à Mirecourt pour 45 m² de logement, 6 Rue Des Cloitres

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier DP n° 08830415A0041

Demandeur

SCI BERGUIDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08830415A0041, accordée le 3 juillet 2015 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Des Cloitres. La demande émane de SCI BERGUIDEL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 5 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

28 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 21 m² 24 m² 0 m² 0 m² 45 m² 69 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Total 48 m² 21 m² 24 m² 0 m² 24 m² 21 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERGUIDEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398881904
SIRET
39888190400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
POUSSAY (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08830415A0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Cloitres, à Mirecourt (88500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BERGUIDEL et accordée le 3 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830415A0041, déposé en mairie de Mirecourt.

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