Permis de construire n° 08827318A0002 à Longchamp pour 1 520 m² de locaux, 80 Chemin Des Grillots
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 08827318A0002
Demandeur
GAEC SIVADON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longchamp (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08827318A0002 a été délivré le 21 décembre 2018, pour un projet situé 80 Chemin Des Grillots. Le demandeur déclaré est GAEC SIVADON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 520 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD4, ZD30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2019
Achèvement (DAACT)
24/07/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Longchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longchamp Code postal 88000 Identifiant INSEE 88273
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 965 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 3 485 m² |
| Total | 1 965 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 3 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 965 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 3 485 m² |
| Total locaux | 1 965 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 3 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SIVADON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504486705
- SIRET
- 50448670500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de GAEC SIVADON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08827318A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |