Permis de construire Locaux N° 08827318A0002

Permis de construire à Longchamp pour 1 520 m² de locaux - 80 Chemin Des Grillots

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 08827318A0002

Demandeur

GAEC SIVADON

Cette page présente le permis de construire n° 08827318A0002, délivré le 21 décembre 2018 à Longchamp (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 80 Chemin Des Grillots, Longchamp (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SIVADON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 520 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD4, ZD30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 431 m²

Surface existante avant

1 965 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

3 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
21/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2020

Localisation du projet à Longchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD4 ZD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longchamp Code postal 88000 Identifiant INSEE 88273
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 965 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 3 485 m²
Total 1 965 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 3 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 965 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 3 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SIVADON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
504486705
SIRET
50448670500016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08827318A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Chemin Des Grillots, Longchamp (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC SIVADON et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 juin 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08827318A0002, instruit par la commune de Longchamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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