Permis de construire n° 08827321A0003 à Longchamp pour 201 m² de locaux, 80 Chemin Des Grillots
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PC n° 08827321A0003
Demandeur
GAEC SIVADON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08827321A0003 a été délivré le 5 janvier 2022 à Longchamp (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 80 Chemin Des Grillots. La demande émane de GAEC SIVADON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2022. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2022
Achèvement (DAACT)
02/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Longchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longchamp Code postal 88000 Identifiant INSEE 88273
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 866 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 4 067 m² |
| Total | 3 866 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 4 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 866 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 4 067 m² |
| Total locaux | 3 866 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 4 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SIVADON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504486705
- SIRET
- 50448670500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LONGCHAMP (88000)
Autres dossiers de GAEC SIVADON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08827321A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |