Permis de construire Logement N° 08827317A0004

Permis de construire à Longchamp pour 566 m² de logement - Rue Des Hetres

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 08827317A0004

Demandeur

COMMUNE DE LONGCHAMP

Cette page présente le permis de construire n° 08827317A0004, délivré le 10 janvier 2018 à Longchamp (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Hetres, Longchamp (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGCHAMP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC256, ZC257, ZC259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 422 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
10/01/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC256 ZC257 ZC259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longchamp Code postal 88000 Identifiant INSEE 88273
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGCHAMP

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218802734
SIRET
21880273400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LONGCHAMP (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08827317A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Hetres, Longchamp (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGCHAMP et accordé le 10 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08827317A0004, instruit par la commune de Longchamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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