Permis de construire n° 08817320D0001 à Florémont pour 407 m² de locaux, 6 Rue De La Croix Vincent
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PC n° 08817320D0001
Demandeur
GAEC SIVADON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Croix Vincent, le permis de construire n° 08817320D0001 a été délivré le 30 octobre 2020 à Florémont (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par GAEC SIVADON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 555 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 262 m² en exploitation agricole et forestière et 145 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN51, ZN52, ZN53. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Florémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florémont Code postal 88130 Identifiant INSEE 88173
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 867 m² |
| Total | 1 460 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 460 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 722 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SIVADON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504486705
- SIRET
- 50448670500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FLOREMONT (88130)
Autres dossiers de GAEC SIVADON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08817320D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |