Permis de construire n° 08826314P0004 à Laveline-du-Houx pour 134 m² de locaux, Faing Neuf
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 08826314P0004
Demandeur
GAEC DU FAING NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08826314P0004 a été délivré le 14 octobre 2014 à Laveline-du-Houx (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Faing Neuf. GAEC DU FAING NEUF figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1196, A1184, A1183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveline-du-Houx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laveline-du-Houx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laveline-du-Houx Code postal 88640 Identifiant INSEE 88263
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 257 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 3 391 m² |
| Total | 3 257 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 3 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 257 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 3 391 m² |
| Total locaux | 3 257 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 3 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FAING NEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413614413
- SIRET
- 41361441300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LAVELINE-DU-HOUX (88640)
Autres dossiers de GAEC DU FAING NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08826314P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |