Retour aux autorisations de Laveline-du-Houx

Permis de construire Locaux N° 08826314P0004

Permis de construire à Laveline-du-Houx pour 134 m² de locaux - Faing Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 504 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Faing Neuf, Laveline-du-Houx (88640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU FAING NEUF et accordé le 14 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08826314P0004, instruit par la commune de Laveline-du-Houx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 08826314P0004

Demandeur

GAEC DU FAING NEUF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08826314P0004, délivré le 14 octobre 2014 à Laveline-du-Houx (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Faing Neuf, Laveline-du-Houx (88640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU FAING NEUF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1196, A1184, A1183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 504 m²

Surface existante avant

3 257 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

3 391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laveline-du-Houx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1196 A1184 A1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laveline-du-Houx Code postal 88640 Identifiant INSEE 88263
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 257 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	3 391 m²
Total	3 257 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	3 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 257 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	3 391 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU FAING NEUF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 413614413
SIRET: 41361441300016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LAVELINE-DU-HOUX (88640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08826314P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 504 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Faing Neuf, Laveline-du-Houx (88640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU FAING NEUF et accordé le 14 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08826314P0004, instruit par la commune de Laveline-du-Houx.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laveline-du-Houx

PC n°08826324V0002 Logement Commencé

Route Du Chaud Vent Le Reing De La Pierre

Laveline-du-Houx (88640)

Nouvelle construction

21 juil. 2024 115 m² SDP

PC n°08826323V0003 Locaux Commencé

Le Champ Des Epines

Laveline-du-Houx (88640)

Extension sans transformation

17 août 2023 387 m² SDP

PC n°08826323V0002 Logement Commencé

La Perrie

Laveline-du-Houx (88640)

Nouvelle construction

27 juil. 2023 211 m² SDP

PC n°08826322V0003 Logement Terminé

13 Rte De Laveline

Laveline-du-Houx (88640)

Nouvelle construction

27 juil. 2022 97 m² SDP

PC n°08826321V0005 Locaux Commencé

2 Route De Laveline

Laveline-du-Houx (88640)

Transformation avec diminution

20 févr. 2022 309 m² SDP LA REPANDISE

PC n°08826321V0002 Logement Commencé

9 Rte De Laveline

Laveline-du-Houx (88640)

Extension sans transformation

08 août 2021 124 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Laveline-du-Houx

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laveline-du-Houx

Caractéristiques du projet