Permis de construire Locaux N° 08826318V0001

Permis de construire n° 08826318V0001 à Laveline-du-Houx pour 297 m² de locaux, Ld Les Mauvais Lieux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 08826318V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08826318V0001 a été délivré le 31 mai 2018 à Laveline-du-Houx (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Les Mauvais Lieux.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C129, C130, C135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveline-du-Houx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 218 m²

Surface existante avant

2 483 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

2 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laveline-du-Houx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C129 C130 C135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laveline-du-Houx Code postal 88640 Identifiant INSEE 88263
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 483 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 2 780 m²
Total 2 483 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 2 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 483 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 2 780 m²
Total locaux 2 483 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 2 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVELINE-DU-HOUX (88640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08826318V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 218 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Les Mauvais Lieux, à Laveline-du-Houx (88640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08826318V0001, déposé en mairie de Laveline-du-Houx.

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