Permis de construire n° 08826318V0003 à Laveline-du-Houx pour 88 m² de locaux, Ld Faing Neuf
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 08826318V0003
Demandeur
GAEC DU FAING NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08826318V0003 a été délivré le 18 juillet 2018 à Laveline-du-Houx (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Faing Neuf. La demande émane de GAEC DU FAING NEUF.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1196, A1184, A1183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveline-du-Houx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Laveline-du-Houx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laveline-du-Houx Code postal 88640 Identifiant INSEE 88263
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² |
| Locaux | 2 992 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 3 080 m² |
| Total | 3 383 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 3 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 992 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 3 080 m² |
| Total locaux | 2 992 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 3 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FAING NEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413614413
- SIRET
- 41361441300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LAVELINE-DU-HOUX (88640)
Autres dossiers de GAEC DU FAING NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08826318V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |