Permis de construire n° 08826314P0001 à Laveline-du-Houx pour 8 m² de locaux, 7B Rte De Laveline
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 08826314P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laveline-du-Houx (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08826314P0001 a été délivré le 1 août 2014, pour un projet situé 7B Rte De Laveline.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A286. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveline-du-Houx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Laveline-du-Houx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laveline-du-Houx Code postal 88640 Identifiant INSEE 88263
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 40 m² |
| Total | 32 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 32 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 40 m² |
| Total locaux | 32 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVELINE-DU-HOUX (88640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08826314P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |