Permis de construire n° 08825620H0003 à Jussarupt pour 1 476 m² de locaux, A La Sausotte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 08825620H0003
Demandeur
GAEC DE LA CORBELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08825620H0003, délivré le 8 juin 2020 à Jussarupt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé A La Sausotte. La demande émane de GAEC DE LA CORBELINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B69, B70, B71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussarupt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2020
Achèvement (DAACT)
27/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Jussarupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Sausotte
Territoires administratifs
- Commune
- Jussarupt Code postal 88640 Identifiant INSEE 88256
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 950 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 11 426 m² |
| Total | 9 950 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 11 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 950 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 11 426 m² |
| Total locaux | 9 950 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 11 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CORBELINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384101317
- SIRET
- 38410131700020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- JUSSARUPT (88640)
Autres dossiers de GAEC DE LA CORBELINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825620H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |