Permis de construire n° 08825617H0004 à Jussarupt pour 168 m² de locaux, Brechifosse
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 08825617H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jussarupt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08825617H0004 a été délivré le 1 août 2017, pour un projet situé Brechifosse.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 288 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en habitation et 80 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 80 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1885, A1886, A1889. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussarupt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Jussarupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussarupt Code postal 88640 Identifiant INSEE 88256
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 88 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 52 m² | 256 m² |
| Locaux | 294 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 374 m² |
| Total | 498 m² | 168 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 132 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 294 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 374 m² |
| dont Hôtels | 294 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 374 m² |
| Total locaux | 294 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUSSARUPT (88640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825617H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |