Permis de construire n° 08825613P0001 à Jussarupt pour 2 819 m² de locaux, Ld Champs D Armenil
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 08825613P0001
Demandeur
GAEC DE LA CORBELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08825613P0001 a été délivré le 29 mars 2013 à Jussarupt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Champs D Armenil. GAEC DE LA CORBELINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 819 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B88, B87, B86. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussarupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Jussarupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussarupt Code postal 88640 Identifiant INSEE 88256
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 189 m² | 2 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 819 m² | 10 008 m² |
| Total | 7 189 m² | 2 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 819 m² | 10 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 189 m² | 2 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 819 m² | 10 008 m² |
| Total locaux | 7 189 m² | 2 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 819 m² | 10 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CORBELINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384101317
- SIRET
- 38410131700020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- JUSSARUPT (88640)
Autres dossiers de GAEC DE LA CORBELINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825613P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |