Permis de construire Locaux N° 08824822D0002

Permis de construire n° 08824822D0002 à Isches pour 301 m² de locaux, 80 Chemin De Bertrancourt Haut Chemin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 704 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 80 Chemin De Bertrancourt Haut Chemin, à Isches (88320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ISCHES et accordé le 24 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08824822D0002, déposé en mairie d'Isches.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 08824822D0002

Demandeur

COMMUNE D ISCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Chemin De Bertrancourt Haut Chemin, le permis de construire n° 08824822D0002 a été délivré le 24 février 2023 à Isches (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE D ISCHES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 704 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC65, ZC66, ZC72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 704 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

301 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC65 ZC66 ZC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut Chemin

Territoires administratifs

Commune: Isches Code postal 88320 Identifiant INSEE 88248
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	301 m²	0 m²	301 m²	0 m²	301 m²	0 m²	301 m²
Total	301 m²	0 m²	301 m²	0 m²	301 m²	0 m²	301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	301 m²	0 m²	301 m²	301 m²
Autres activités	301 m²	0 m²	301 m²	-301 m²	0 m²
dont Entrepôt	301 m²	0 m²	301 m²	-301 m²	0 m²
Total locaux	301 m²	301 m²	301 m²	0 m²	301 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ISCHES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218802486
SIRET: 21880248600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ISCHES (88320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08824822D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 704 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 80 Chemin De Bertrancourt Haut Chemin, à Isches (88320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ISCHES et accordé le 24 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08824822D0002, déposé en mairie d'Isches.

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