Déclaration préalable Logement N° 08824821D0008

Déclaration préalable n° 08824821D0008 à Isches pour 80 m² de logement, 194 Rue Grand Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier DP n° 08824821D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08824821D0008 a été accordée le 14 octobre 2021 à Isches (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 194 Rue Grand Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isches Code postal 88320 Identifiant INSEE 88248
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARIVIERE (90150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08824821D0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 194 Rue Grand Rue, à Isches (88320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08824821D0008, déposé en mairie d'Isches.

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