Permis de construire Locaux N° 08824820D0001

Permis de construire à Isches pour 195 m² de locaux - Lieu-Dit Le Liemont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 753 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Liemont, Isches (88320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ABIMPRES et accordé le 16 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08824820D0001, instruit par la commune de Isches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 08824820D0001

Demandeur

SCEA ABIMPRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08824820D0001, délivré le 16 juin 2020 à Isches (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Le Liemont, Isches (88320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ABIMPRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI5, ZI6, ZI7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 753 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Isches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI5 ZI6 ZI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Isches Code postal 88320 Identifiant INSEE 88248
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Total	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ABIMPRES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 399765882
SIRET: 39976588200028
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ISCHES (88320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08824820D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 753 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Liemont, Isches (88320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ABIMPRES et accordé le 16 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08824820D0001, instruit par la commune de Isches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Isches

PC n°08824824D0001 Logement Autorisé

Rue Neuve Aux Jardins

Isches (88320)

Nouvelle construction

22 oct. 2024 128 m² SDP

PC n°08824822D0002 Locaux Autorisé

80 Chemin De Bertrancourt Haut Chemin

Isches (88320)

Transformation sans extension

24 févr. 2023 301 m² SDP COMMUNE D ISCHES

DP n°08824821D0008 Logement Autorisé

194 Rue Grand Rue

Isches (88320)

Transformation sans extension

14 oct. 2021 80 m² SDP

PC n°08824820D0003 Logement Commencé

Rue De La Courtine

Isches (88320)

Nouvelle construction

12 janv. 2021 108 m² SDP

PC n°08824820D0002 Logement Commencé

Rue Du Moulin Des Pres

Isches (88320)

Nouvelle construction

30 juin 2020 115 m² SDP

PC n°08824819D0001 Locaux Annulé

Au Fluge

Isches (88320)

Nouvelle construction

23 sept. 2019 531 m² SDP FLUGENERGIE

Autres types d'autorisations à Isches

Permis de démolir à Isches

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Isches

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Isches

Autres types d'autorisations à Isches

Caractéristiques du projet