Permis de construire à La Houssière pour 77 m² de locaux - 105 Chem Devant Le Grand Bois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 08824415V0006
Demandeur
SCI HUS-P
Cette page présente le permis de construire n° 08824415V0006, délivré le 2 novembre 2015 à La Houssière (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 105 Chem Devant Le Grand Bois, La Houssière (88430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HUS-P. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D816, D819, D885.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Durée du chantier
6 mois 24 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Houssière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Houssière Code postal 88430 Identifiant INSEE 88244
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 761 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 838 m² |
| Total | 761 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 761 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HUS-P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399838580
- SIRET
- 39983858000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA HOUSSIERE (88430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824415V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |