Permis de construire n° 08824415V0006 à La Houssière pour 77 m² de locaux, 105 Chem Devant Le Grand Bois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 08824415V0006
Demandeur
SCI HUS-P
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08824415V0006 a été délivré le 2 novembre 2015 à La Houssière (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 105 Chem Devant Le Grand Bois. Le demandeur déclaré est SCI HUS-P.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D816, D819, D885. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Houssière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Houssière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Houssière Code postal 88430 Identifiant INSEE 88244
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 761 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 838 m² |
| Total | 761 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 761 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 838 m² |
| dont Industrie | 761 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 838 m² |
| Total locaux | 761 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HUS-P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399838580
- SIRET
- 39983858000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA HOUSSIERE (88430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824415V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |