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Permis de construire Locaux N° 08824415P0001

Permis de construire à La Houssière pour 270 m² de locaux - 71 Rte De La Grande Houssiere

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 08824415P0001

Demandeur

COMMUNE LA HOUSSIERE

Cette page présente le permis de construire n° 08824415P0001, délivré le 15 juillet 2015 à La Houssière (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 71 Rte De La Grande Houssiere, La Houssière (88430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LA HOUSSIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D421, D420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 275 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/07/2015
3
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Houssière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D421 D420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Houssière Code postal 88430 Identifiant INSEE 88244
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 742 m² 270 m² 0 m² 188 m² 0 m² 82 m² 824 m²
Total 742 m² 270 m² 0 m² 188 m² 0 m² 82 m² 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 742 m² 270 m² 0 m² 188 m² 0 m² 82 m² 824 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA HOUSSIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218802445
SIRET
21880244500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA HOUSSIERE (88430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08824415P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rte De La Grande Houssiere, La Houssière (88430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA HOUSSIERE et accordé le 15 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08824415P0001, instruit par la commune de La Houssière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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