Permis de construire n° 08824414P0008 à La Houssière pour 492 m² de locaux, Ld Bas Des Pres Frames
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 08824414P0008
Demandeur
GAEC RECONNU DES GREVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Bas Des Pres Frames, le permis de construire n° 08824414P0008 a été délivré le 5 mars 2015 à La Houssière (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES GREVIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D842, D841, D840. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Houssière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Houssière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Houssière Code postal 88430 Identifiant INSEE 88244
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 702 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 2 194 m² |
| Total | 1 702 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 2 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 702 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 2 194 m² |
| Total locaux | 1 702 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 2 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES GREVIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343476537
- SIRET
- 34347653700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA HOUSSIERE (88430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824414P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |