Permis de construire Logement N° 08823323V0004

Permis de construire à Harol pour 1 263 m² de logement - 282 Rue Du Maquis

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 08823323V0004

Demandeur

HABITAT ENVIRONNEMENT CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 08823323V0004, délivré le 6 juillet 2023 à Harol (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 282 Rue Du Maquis, Harol (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT ENVIRONNEMENT CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 693 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 693 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

1 263 m²

Variation nette

+1 136 m²

Surface totale après

1 263 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Harol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB57 AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Harol Code postal 88270 Identifiant INSEE 88233
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 1 263 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 136 m² 1 263 m²
Total 127 m² 1 263 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 136 m² 1 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 - - - 14
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT ENVIRONNEMENT CONCEPT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507472850
SIRET
50747285000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GORHEY (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08823323V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 693 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 282 Rue Du Maquis, Harol (88270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT ENVIRONNEMENT CONCEPT et accordé le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08823323V0004, instruit par la commune de Harol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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