Permis de construire n° 08823323V0004 à Harol pour 1 263 m² de logement, 282 Rue Du Maquis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 6 juillet 2023
Dossier PC n° 08823323V0004
Demandeur
HABITAT ENVIRONNEMENT CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Harol (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08823323V0004 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2023, pour un projet situé 282 Rue Du Maquis. Le demandeur déclaré est HABITAT ENVIRONNEMENT CONCEPT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 693 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Harol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harol Code postal 88270 Identifiant INSEE 88233
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 1 263 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 263 m² |
| Total | 127 m² | 1 263 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 263 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 14 | - | - | - | 14 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT ENVIRONNEMENT CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507472850
- SIRET
- 50747285000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GORHEY (88270)
Autres dossiers de HABITAT ENVIRONNEMENT CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08823323V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |