Permis de construire Locaux N° 08823322V0002

Permis de construire n° 08823322V0002 à Harol pour 60 m² de locaux, Chem De L Ancienne Voie Ferree

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 08823322V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2022 à Harol (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08823322V0002 porte sur un projet situé Chem De L Ancienne Voie Ferree.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP130, ZP132. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 914 m²

Surface existante avant

2 352 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

2 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP130 ZP132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harol Code postal 88270 Identifiant INSEE 88233
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 352 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 412 m²
Total 2 352 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 352 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 412 m²
Total locaux 2 352 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAROL (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08823322V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 914 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem De L Ancienne Voie Ferree, à Harol (88270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08823322V0002, déposé en mairie d'Harol.

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