Permis de construire Locaux N° 08823318V0003

Permis de construire n° 08823318V0003 à Harol pour 897 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2018

Dossier PC n° 08823318V0003

Demandeur

SCI DU CHANOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08823318V0003 a été délivré le 7 juillet 2018 à Harol (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare. Le projet est porté par SCI DU CHANOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI157, ZI158, ZI154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/07/2018
Chantier (DOC)
07/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Harol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI157 ZI158 ZI154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harol Code postal 88270 Identifiant INSEE 88233
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 897 m² 0 m² 287 m² 0 m² 610 m² 897 m²
Total 287 m² 897 m² 0 m² 287 m² 0 m² 610 m² 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 287 m² 897 m² 0 m² 287 m² 0 m² 610 m² 897 m²
dont Entrepôt 287 m² 897 m² 0 m² 287 m² 0 m² 610 m² 897 m²
Total locaux 287 m² 897 m² 0 m² 287 m² 0 m² 610 m² 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHANOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839409570
SIRET
83940957000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAROL (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08823318V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 897 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Gare, à Harol (88270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU CHANOT et accordée le 7 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 août 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08823318V0003, déposé en mairie d'Harol.

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