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Permis de construire Locaux N° 08822826V0003

Permis de construire à Haillainville pour 475 m² de locaux - La Tarpee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 326 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tarpee, Haillainville (88330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE LA CENSE et accordé le 19 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2026, ouverture de chantier le 2 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08822826V0003, instruit par la commune de Haillainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 08822826V0003

Demandeur

GAEC RECONNU DE LA CENSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08822826V0003, délivré le 19 mars 2026 à Haillainville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Tarpee, Haillainville (88330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA CENSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD73, ZD76, ZD75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 326 m²

Surface existante avant

2 650 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

3 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

19/03/2026

Autorisation

19/03/2026

Chantier (DOC)

02/04/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Haillainville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD73 ZD76 ZD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tarpee

Territoire administratif

Commune: Haillainville Code postal 88330 Identifiant INSEE 88228
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 650 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	3 125 m²
Total	2 650 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	3 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 650 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	3 125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE LA CENSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 335109179
SIRET: 33510917900010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: HAILLAINVILLE (88330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08822826V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mars 2026
Date de dépôt	19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 326 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tarpee, Haillainville (88330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE LA CENSE et accordé le 19 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2026, ouverture de chantier le 2 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08822826V0003, instruit par la commune de Haillainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Haillainville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Références administratives

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