Permis de construire n° 08822814V0001 à Haillainville pour 668 m² de locaux, Les Goulottes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 08822814V0001
Demandeur
EARL DU PRINTEMPS FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Goulottes, le permis de construire n° 08822814V0001 a été délivré le 9 avril 2014 à Haillainville (Vosges, Grand Est). EARL DU PRINTEMPS FLEURI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA4, ZA5. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haillainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2015
Achèvement (DAACT)
27/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Haillainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Goulottes
Territoires administratifs
- Commune
- Haillainville Code postal 88330 Identifiant INSEE 88228
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 070 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 3 738 m² |
| Total | 3 070 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 3 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 070 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 3 738 m² |
| Total locaux | 3 070 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 3 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PRINTEMPS FLEURI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331607499
- SIRET
- 33160749900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HAILLAINVILLE (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822814V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 05/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |