Permis de construire à Haillainville pour 610 m² de locaux - Ferme De La Fontaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 08822822V0002
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA CENSE
Cette page présente le permis de construire n° 08822822V0002, délivré le 26 janvier 2023 à Haillainville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ferme De La Fontaine, Haillainville (88330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA CENSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1146, ZD68, ZD73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Haillainville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Fontaine
Territoire administratif
- Commune
- Haillainville Code postal 88330 Identifiant INSEE 88228
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 620 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 230 m² |
| Total | 1 620 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 620 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA CENSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 335109179
- SIRET
- 33510917900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HAILLAINVILLE (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822822V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |