Permis de construire n° 08822822V0002 à Haillainville pour 610 m² de locaux, Ferme De La Fontaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 08822822V0002
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA CENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haillainville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08822822V0002 a été délivré le 26 janvier 2023, pour un projet situé Ferme De La Fontaine. GAEC RECONNU DE LA CENSE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1146, ZD68, ZD73. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haillainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Haillainville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Haillainville Code postal 88330 Identifiant INSEE 88228
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 620 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 230 m² |
| Total | 1 620 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 620 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 230 m² |
| Total locaux | 1 620 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA CENSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 335109179
- SIRET
- 33510917900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- HAILLAINVILLE (88330)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LA CENSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822822V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |