Permis de construire n° 08822814V0002 à Haillainville pour 740 m² de locaux, Le Haut Du Pume - La Corvee De Champ
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 08822814V0002
Demandeur
GAEC BECHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2014 à Haillainville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08822814V0002 porte sur un projet situé Le Haut Du Pume - La Corvee De Champ. Le demandeur déclaré est GAEC BECHAMP.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB376, AB354, AB353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haillainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Haillainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Du Pume - La Corvee De Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Haillainville Code postal 88330 Identifiant INSEE 88228
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 879 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 3 619 m² |
| Total | 2 879 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 3 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 879 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 3 619 m² |
| Total locaux | 2 879 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 3 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BECHAMP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 783449713
- SIRET
- 78344971300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HAILLAINVILLE (88330)
Autres dossiers de GAEC BECHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822814V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |